- Last update:
Bienvenue chez JBP Hobbyhorsing ! Je suis ravi(e) que tu partages ma passion pour ce sport unique. Afin d’assurer une expérience claire et équitable pour tous, je te demande de lire attentivement mes conditions générales. En passant une commande sur mon site web, tu acceptes ces conditions.
Table des matières :
Article 1 – définitions
Article 2 – identité de l’entrepreneur
Article 3 – applicabilité
Article 4 – l’offre
Article 5 – l’accord
Article 6 – droit de rétractation
Article 7 – coûts en cas de rétractation
Article 8 – exclusion du droit de rétractation
Article 9 – le prix
Article 10 – conformité et garantie
Article 11 – livraison et exécution
Article 12 – paiement
Article 13 – procédure de réclamation
Article 14 – Commandes personnalisées (Commissions)
Article 15 – JBP Concours (Événements)
Article 16 – propriété intellectuelle
Article 17 – responsabilité
Article 18 – âge et consentement
Article 19 – litiges
Article 1 – Définitions
Dans ces conditions, les termes suivants ont les significations suivantes :
Entrepreneur : JBP Hobbyhorsing, l’entité offrant des produits et services à distance.
Consommateur : La personne physique qui n’agit pas dans le cadre d’une profession ou d’une entreprise et qui conclut un contrat à distance avec l’Entrepreneur.
Contrat à distance : Un accord conclu entre l’Entrepreneur et le Consommateur dans le cadre d’un système organisé de vente à distance de produits et/ou de services, sans la présence physique simultanée de l’Entrepreneur et du Consommateur.
Délai de rétractation : La période pendant laquelle le Consommateur peut faire usage de son droit de rétractation ; 14 jours calendaires.
Droit de rétractation : L’option du Consommateur d’annuler le contrat à distance pendant le délai de rétractation.
Produit : Tout bien proposé sur le site web de JBP Hobbyhorsing, y compris les hobbyhorses et les accessoires.
Commission : Un Produit créé par l’Entrepreneur selon les spécifications du Consommateur.
Événement : Un JBP Concours ou autre activité organisée par l’Entrepreneur à une date précise.
Article 2 – identité de l’entrepreneur
JBP hobbyhorsing
Fondatrice : Jara Dankers
Site web : https://www.jbphobbyhorsing.com/
E-mail : info@jbphobbyhorsing.com
Adresse : Anjerstraat 5, 5402XJ Uden
Numéro de la Chambre de Commerce (KVK) : 97794619
Article 3 – applicabilité
Ces conditions générales s’appliquent à toute offre de l’Entrepreneur et à tout contrat à distance conclu entre l’Entrepreneur et le Consommateur.
Avant la conclusion du contrat, le texte de ces conditions générales sera mis à la disposition du Consommateur par voie électronique de manière à ce qu’il puisse être facilement stocké.
Article 4 – l’offre
L’offre contient une description complète et précise des produits et/ou services proposés. La description est suffisamment détaillée pour permettre une évaluation correcte de l’offre par le Consommateur.
Tous les produits JBP Hobbyhorsing sont uniques et faits à la main avec beaucoup de soin et d’amour. En raison de ce processus artisanal, de légères variations de couleur, de taille, de matériau et de détail peuvent survenir par rapport aux images du produit. Ces variations témoignent du caractère unique de chaque article et ne sont pas considérées comme des défauts.
Les images sont une représentation fidèle des produits proposés. Cependant, l’Entrepreneur ne peut garantir que les couleurs affichées correspondent exactement aux couleurs réelles des produits.
Les erreurs ou fautes évidentes dans l’offre n’engagent pas l’Entrepreneur.
Article 5 – l’accord
L’accord est conclu au moment où le Consommateur accepte l’offre et se conforme aux conditions correspondantes, ce qui inclut l’achèvement du processus de paiement.
L’Entrepreneur confirmera immédiatement la réception de l’acceptation de l’offre par voie électronique (e-mail).
L’Entrepreneur se réserve le droit de refuser une commande ou d’assortir l’exécution de conditions particulières, par exemple, en cas de suspicion de revente ou de non-paiement antérieur.
Article 6 – Droit de rétractation (pour les produits standard)
Lors de l’achat de produits standard (non personnalisés), le Consommateur a le droit de résilier l’accord sans donner de motif pendant une période de 14 jours. Ce délai de rétractation commence le jour suivant la réception du produit par le Consommateur.
Pendant le délai de rétractation, le Consommateur manipulera le produit et son emballage avec soin. Le produit ne peut être inspecté que dans la mesure nécessaire pour évaluer si le Consommateur souhaite le conserver. Toute utilisation allant au-delà de l’inspection n’est pas autorisée.
Pour exercer le droit de rétractation, le Consommateur doit informer l’Entrepreneur dans le délai de 14 jours au moyen d’une déclaration non équivoque (par exemple, par e-mail). Après notification, le Consommateur dispose de 14 jours supplémentaires pour retourner le produit.
Article 7 – coûts en cas de rétractation
Si le Consommateur exerce son droit de rétractation, les coûts directs de renvoi du produit sont à la charge du Consommateur.
L’Entrepreneur remboursera le montant de l’achat, y compris les frais d’expédition initiaux, dès que possible, mais au plus tard 14 jours après réception de la notification de rétractation. L’Entrepreneur peut attendre le remboursement jusqu’à ce que le produit ait été reçu en retour, ou jusqu’à ce que le Consommateur ait fourni une preuve de l’expédition de retour.
Le Consommateur est responsable de toute diminution de la valeur du produit résultant d’une manipulation allant au-delà de ce qui est nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement du produit.
Article 8 – Exclusion du droit de rétractation
Le droit de rétractation est exclu pour :
a. Commandes personnalisées (Commissions) : Produits fabriqués selon les spécifications du Consommateur, qui sont clairement de nature personnelle.
b. Billets d’événement : Inscriptions ou billets pour la participation au JBP Concours ou à d’autres activités de loisirs devant être réalisées à une date précise ou pendant une période spécifique.
Article 9 – le prix
Tous les prix indiqués dans l’offre de produits ou de services sont en euros (€) et incluent la TVA.
Les prix n’incluent pas les frais d’expédition. Ceux-ci sont calculés et affichés lors du processus de commande.
Pour les commandes expédiées en dehors de l’Union européenne, le Consommateur est responsable de tous les droits d’importation, taxes et frais de douane qui peuvent être prélevés par le pays de destination.
Article 10 – conformité et garantie
L’Entrepreneur garantit que les produits sont conformes à l’accord, aux spécifications indiquées dans l’offre, aux exigences raisonnables de fiabilité et/ou d’utilisabilité, et aux dispositions légales existantes à la date de la conclusion de l’accord.
Un défaut dans un produit doit être signalé à l’Entrepreneur dans un délai raisonnable après sa découverte. Un signalement dans les deux mois suivant la découverte est en tout cas considéré comme opportun.
La garantie ne s’applique pas si :
a. Le défaut est causé par l’usure normale.
b. Le Consommateur a réparé ou modifié le produit lui-même ou l’a fait réparer ou modifier par des tiers.
c. Le produit a été exposé à des conditions anormales (par exemple, laissé dehors sous la pluie, stocké de manière inappropriée) ou a été manipulé avec négligence ou contrairement aux instructions de l’Entrepreneur.
Article 11 – livraison et exécution
L’Entrepreneur apportera le plus grand soin possible lors de la réception et de l’exécution des commandes.
Le lieu de livraison est l’adresse que le Consommateur a communiquée à l’Entrepreneur.
Les délais de livraison indiqués (par exemple, 2 à 3 semaines pour les Commissions aux Pays-Bas) sont indicatifs. Aucun droit ne peut être dérivé de ces délais. Le dépassement d’un délai de livraison ne donne pas droit au Consommateur à une compensation.
Le risque de dommage et/ou de perte des produits incombe à l’Entrepreneur jusqu’au moment de la livraison au Consommateur, sauf convention contraire expresse.
Article 12 – paiement
Le paiement doit être effectué en utilisant l’une des méthodes de paiement indiquées lors du processus de commande.
Pour les Commissions, la production ne commencera qu’après que le montant total convenu aura été payé par le Consommateur.
Article 13 – procédure de réclamation
L’Entrepreneur dispose d’une procédure de réclamation suffisamment médiatisée et traite les réclamations conformément à cette procédure.
Les réclamations concernant l’exécution de l’accord doivent être soumises à l’Entrepreneur de manière complète et clairement décrite, de préférence par e-mail.
Les réclamations soumises à l’Entrepreneur recevront une réponse dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception.
Article 14 – Commandes personnalisées (Commissions)
Une Commission est créée sur la base des spécifications (y compris les photos et les descriptions) fournies par le Consommateur.
L’Entrepreneur fournit un devis basé sur les spécifications demandées. L’accord pour une Commission est conclu lors de l’acceptation du devis par le Consommateur et du paiement intégral de celui-ci.
Comme indiqué à l’article 8, les Commissions sont exclues du droit de rétractation et ne peuvent être ni retournées ni remboursées.
L’Entrepreneur conserve une liberté créative et ne produira pas de copies exactes de hobbyhorses fabriqués par d’autres artistes. La conception finale sera inspirée par les souhaits du Consommateur mais restera une création unique de JBP Hobbyhorsing.
Article 15 – JBP Concours (Événements)
L’inscription à un Événement n’est définitive qu’après l’achat et le paiement d’un billet via la boutique en ligne. La confirmation de commande sert de billet d’entrée.
Comme indiqué à l’article 8, les billets pour les Événements ne sont pas remboursables.
Si l’Entrepreneur est contraint d’annuler un Événement, tous les participants inscrits recevront un remboursement intégral du prix du billet.
La participation à tout Événement se fait entièrement aux propres risques du Consommateur. L’Entrepreneur n’est pas responsable des blessures corporelles, des pertes ou des dommages matériels.
Les participants doivent suivre toutes les règles et instructions données par l’Entrepreneur ou le personnel de l’événement. Le non-respect de cette consigne peut entraîner l’exclusion de l’Événement sans remboursement.
En participant à un Événement, le Consommateur accorde à l’Entrepreneur la permission d’utiliser les photos et vidéos prises pendant l’Événement, dans lesquelles le Consommateur peut être visible, à des fins promotionnelles sur son site web et ses canaux de médias sociaux.
Article 16 – propriété intellectuelle
Tous les designs, produits, images, textes et autres contenus sur le site web et les canaux de médias sociaux de JBP Hobbyhorsing sont la propriété intellectuelle de l’Entrepreneur. Ils ne peuvent être copiés, reproduits ou utilisés à des fins commerciales sans autorisation écrite préalable.
Article 17 – Responsabilité
La responsabilité de l’Entrepreneur est limitée au prix d’achat du produit ou du service en question, sauf en cas d’intention ou de négligence grave de la part de l’Entrepreneur.
Article 18 – âge et consentement
JBP Hobbyhorsing cible principalement les enfants et les jeunes adultes. Nous supposons que les Consommateurs de moins de 18 ans ont obtenu la permission d’un parent ou d’un tuteur légal pour effectuer un achat.
En acceptant ces conditions générales, le Consommateur confirme qu’il est âgé de 18 ans ou plus, ou qu’il a le consentement parental/du tuteur requis.
Article 19 – litiges
Les contrats entre l’Entrepreneur et le Consommateur auxquels s’appliquent ces conditions générales sont exclusivement régis par le droit néerlandais.
La Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises n’est pas applicable.
Contactez-nous
Si tu as des questions concernant ces conditions générales, tu peux nous contacter par e-mail : info@jbphobbyhorsing.com